Comment acheter un bien immobilier en Suisse ?

bien immobilier en Suisse

Vous avez l’intention de déménager en Suisse, ou bien vous y êtes affecté pour le travail et vous souhaitez y acquérir un terrain, une maison ou un appartement. Il est à savoir qu’il existe une multitude de conditions à respecter et également quelques procédures à suivre.

Les personnes permises à acheter des biens immobiliers en Suisse

En principe, les Suisses ont la possibilité d’acquérir un appartement ou un terrain dans leurs pays sans qu’ils soient contraints à respecter les mêmes conditions imposées aux étrangers. C’est un droit qui leur appartient. Quant aux étrangers, il est envisageable pour les ressortissants de l’Union européenne et les ressortissants des États membres de l’Association européenne de Libre-échange de devenir propriétaires. Ils doivent simplement détenir un permis B ou C. Par contre, pour les citoyens des autres États, il est un plus ou moins complexe d’obtenir une autorisation d’acheter des biens immobiliers. C’est difficile, dans le sens où vous devez d’abord remplir quelques critères et respecter certaines conditions.

Tout d’abord, puisque vous êtes un étranger, il est impératif que vous disposiez d’une autorisation de séjour. Ensuite, vous êtes tenu de demeurer dans l’appartement ou le logement qui vous a été vendu. Si par ailleurs, il s’agit d’un terrain à bâtir, il est dans vos obligations de procéder au commencement des travaux durant l’année qui suit l’achat du terrain. Si vous n’avez pas encore trouvé le logement qui vous convient, et souhaitez connaitre les meilleures offres immobilières, vous pouvez faire appel à l’agence immobilière cardis.ch. Pour plus d’informations vous pouvez visiter son site en suivant ce lien : cardis.ch.

L’obligation légale de faire appel à un notaire

L’acquisition de propriété en Suisse présente quelques spécificités, à savoir l’obligation de recourir aux services d’un notaire. Dès le moment où vous vous êtes mis d’accord sur le prix de la propriété et que vous avez décidé de l’acquérir, il est crucial d’enregistrer les transactions chez un notaire. Toutes les conventions, ainsi que les engagements passés entre le vendeur et l’acheteur doivent être notariés. L’appel à un notaire est une condition fixée par la loi suisse. De ce fait, si vous avez omis de procéder à la notarisation, les actes de vente ainsi que les transactions que vous avez passées seront frappées d’invalidité.

Par contre, si vous avez bien suivi la procédure, et dès lors que toutes les conditions d’acquisition sont remplies vous pouvez procéder à la signature de l’acte de vente définitif et le déposer au registre foncier cantonal. Une fois que votre acte a été enregistré, les sommes séquestrées auprès du notaire vont être transmises sur le compte du vendeur et le transfert de propriété se fera par la suite. Quant à l’acquéreur, il deviendra le propriétaire officiel après la mise à jour du registre foncier.

Le financement de l’acquisition immobilière en Suisse

Il faut noter que le prix des biens immobiliers en Suisse est très élevé. Ce qui signifie que la plupart des acheteurs doivent recourir à un prêt bancaire. Il s’agit ici du « crédit hypothécaire » ou « prêt hypothécaire ». Les Banques accorderont ces prêts selon les cas du propriétaire. Il leur appartiendra donc de définir la somme qu’elles vont octroyer en guise de prêt. En principe, les banques emploient la règle du tiers afin de déterminer s’il leur est envisageable de vous accompagner dans votre projet. Si vous désirez avoir des renseignements concernant la Banque qui offre les meilleures conditions d’emprunts, vous pouvez engager un courtier. À titre d’information, l’agence immobilière cardis.ch propose des services de courtage.

Que faut-il retenir de la fiscalité et des impôts pour les frontaliers Franco-Suisse
Acheter un bien immobilier en Suisse: mission impossible ou pas ?